STATUTS du 19 Mai 2016

ARTICLE 1.   NOM ET SIEGE

Il est créé une association dénommée :

ESPACES

Entente pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel et Environnemental de la Sommerau.

Le siège de l’Association est fixé :

Au domicile du Président :

CASPAR Daniel 14, rue de la Chapelle Birkenwald 67440 Sommerau

Le siège de l’association peut être déplacé par décision du Conseil d’Administration.

Cette association est régie par les articles 21 à 79/3 du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts, et son dossier sera déposé au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Saverne.

ARTICLE 2.   OBJET

Cette association a pour objet, sur le territoire de Sommerau et des villages avoisinants de Hengwiller et Dimbsthal, de :

– Veiller à la protection et à la mise en valeur des espaces naturels, ainsi qu’à la sauvegarde des espèces.

– Préserver et développer le patrimoine culturel,

– Promouvoir la richesse du territoire, son développement, préserver le cadre de vie et favoriser le lien social.

L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

ARTICLE 3.   MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son objet, l’association prévoit la mise en œuvre de moyens pour atteindre les buts fixés et toutes initiatives favorisant la poursuite de ces buts.

ARTICLE 4.   DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5.   RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations de ses membres,
• Les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
• Les subventions émanant des collectivités territoriales,
• Le revenu des biens et valeurs de l’association,
• Les dons et legs,
• Les recettes des manifestations organisées par l’association,
• Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6.   LES MEMBRES.

L’association se compose :

-Des membres fondateurs, signataires des statuts, qui participent activement à la vie associative, paient une cotisation et disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale.

-Des membres actifs, qui paient une cotisation, participent activement à la vie associative et disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale.

-Des associations et instances représentatives qui sont inscrites en tant que personnes morales, paient une cotisation et disposent à ce titre d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

ARTICLE 7.   CONDITION D’ADHESION

La qualité de membre est acquise après validation par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration tient la liste des membres à jour de cotisation.

ARTICLE 8.   PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• L’exclusion, qui est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 9. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (CONVOCATION et ORGANISATION)

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président. Le Président devra convoquer également l’Assemblée Générale dans un délai de deux mois sur demande du Conseil d’Administration, ou de 1/3 des membres de l’association.

La convocation à l’Assemblée Générale contient l’ordre du jour et est adressée par écrit ou par courrier électronique, au moins 15 jours à l’avance.

Le vote par procuration est autorisé, mais il est limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.

ARTICLE 10.   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (POUVOIRS)

L’Assemblée Générale dispose des pouvoirs suivants :

• Approbation des comptes de l’exercice clos,
• Fixation du montant de la cotisation,
• Vote du budget,
• Délibérations et décisions concernant toutes les questions figurant à l’ordre du jour,
• Nomination des vérificateurs aux comptes,
• Election des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié plus un) des membres présents ou représentés.

Les résolutions de l’Assemblée Générale sont votées à main levée. Toutefois, les votes peuvent être exprimés par scrutin secret en cas de demande de ¼ des membres présents.

Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 11.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (COMPOSITION)

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant entre 7 et 12 membres, soit :

• 1 Président,
• 1 Vice-Président,
• 1 Secrétaire,
• 1 Trésorier,
• De 3 à 8 Assesseurs.
•  

Ils sont élus pour 2 ans renouvelables, par l’Assemblée Générale.

Le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire sont élus par le Conseil d’Administration qui les choisit en son sein.

Le Conseil d’Administration peut inviter d’autres personnes à participer à ses réunions avec voix consultative.

Le Conseil d’Administration peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

ARTICLE 12.   LES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration prend toutes les dispositions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Il met en place des actions en conformité avec les décisions validées par l’Assemblée Générale. Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le Registre des Associations soient effectuées.

Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association.

ARTICLE 13.   LES POSTES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 13/1.   LE PRESIDENT

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du Conseil d’Administration en conformité avec les orientations définies par l’Assemblée Générale.

Le Président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Il est secondé dans ses fonctions par le Vice-Président.

ARTICLE 13/2.   LE TRESORIER

Le Trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.

ARTICLE 13/3.   LE SECRETAIRE

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration. Il tient les registres des délibérations des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14.   RETRIBUTIONS

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 15.   RESPONSABILITES

Aucun membre n’est personnellement responsable suite aux engagements pris par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond des engagements pris par elle.

ARTICLE 16.   ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 16/1 MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire à une majorité des ¾ des membres présents ou représentés avec un quorum de la moitié plus un. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration.

Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 16/2   DISSOLUTION

La dissolution de l’association est prononcée (à la demande du Conseil d’Administration) par une Assemblée Générale extraordinaire des membres et à une majorité des ¾ des membres présents ou représentés avec un quorum de la moitié plus un. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net est obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire.

ARTICLE 17.   ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue à la Mairie de Birkenwald le Jeudi 19 Mai 2016.

Les membres fondateurs :

Denis ANTONI, Daniel CASPAR, Danielle CENKI, François CENKI, Carmen HELBURG, Dominique KLEIN, Claude SCHMITT, Patrick WOLBERT , Huguette WOLF

Composition du Conseil d’Administration et du Bureau à compter de l’Assemblée Générale du 7 décembre 2023

Daniel CASPAR : Président

Daniel Kuntz : Vice-Président

Huguette Wolf :  Secrétaire

Cathy Ortega : Trésorière

Denis Antoni : 1^er assesseur

François Cenki : 2eme assesseur

Danielle Cenki : 3eme assesseur

Claude Schmitt : 4eme assesseur

Franck Hufschmitt : 5eme assesseur