Espaces Sommerau

Projet de territoire pour le site de la Sommerau, à vocation écologique, environnementale et économique .

C’est en 2017 que l’association ESPACES a proposé à tous les partenaires susceptibles d’intervenir sur notre territoire de rédiger une note d’intention à destination des collectivités territoriales propriétaires des terres n’ayant pas été rachetées par les particuliers, après l’abandon de l’ancien projet du golf.

Elus, associations et fédérations , acteurs du monde économique et habitants se sont unis afin de proposer un projet cohérent en rapport avec les hautes qualités environnementales du site de la Sommerau, avec pour but la préservation des prairies permanentes, la remise en état des vergers et la protection des zones humides. Le but étant de favoriser également une agriculture respectueuse de la biodiversité, avec la mise en valeur du site et de favoriser un tourisme en liaison avec la beauté du lieu.

Nous vous livrons ci-dessous la teneur de la note d’intention, dont le dossier est toujours à l’étude auprès des collectivités territoriales à ce jour ( le 1er mars 2022) :

Monsieur Philippe RICHERT 

Président de la Région Grand Est
Maison de la Région
1 Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

Le Collectif des Associations et Fédérations en réflexion pour un projet de Territoire à la Sommerau

                                                                                                              Birkenwald, le 15 mai 2017

Concerne : Note d’intention et propositions pour la réalisation d’un projet agricole, écologique et pédagogique sur le site de la Sommerau par un collectif d’acteurs locaux  

Monsieur le Président, 

Par la présente nous avons l’honneur de vous faire parvenir la note d’intention et les différentes propositions du groupement des associations et fédérations en ce qui concerne le devenir des 60 hectares de foncier du site de la Sommerau, après l’abandon du projet du golf, terrains qui deviendront sous peu la propriété des collectivités territoriales du Département et de la Région Grand Est. 

Lors de nos précédents échanges, nous vous avions fait part de notre souci de veiller à la protection du site et la conservation des paysages existants, avec le respect des engagements environnementaux pris précédemment par les services de l’Etat.

Après un long travail de réflexion et de consultation, l’idée de développer dans ce secteur un lieu phare où l’agriculture biologique, avec une production, distribution et consommation sur le plan local et en faveur des populations du territoire, paraît être le seul projet qui soit en mesure de fédérer les besoins et les souhaits d’une majorité de partenaires concernés. Ce choix préserve aussi la qualité du patrimoine que nous lèguerons aux générations futures.

Le but est de mettre en œuvre toutes les compétences, dans le cadre d’un projet de territoire qui soit porteur à terme de son propre développement et s’inscrire dans une vision stratégique d’avenir. Le projet pourrait peut-être s’inscrire dans le cadre du Fonds d’Innovation Territoriale. 

A la demande des élus locaux, les Associations et Fédérations locales et régionales, à savoir le Conservatoire des Sites Alsaciens, Terre de Liens, le Bonheur est dans le Pré, l’Association pour la Protection de l’Environnement de la Sommerau, Alsace Nature, l’Ariena, la Fédération des Chasseurs du Bas-Rhin, la Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et Espaces, ont commencé à travailler sur les grandes lignes d’un projet de valorisation du site en accord avec ces enjeux, et également avec le souci de son développement économique et touristique. La vision de toutes les associations et leurs points de vue sont convergents et tendent vers la valorisation du site grâce à ses qualités propres, sa préservation et sa protection. 

Le Conservatoire des Sites Alsaciens, Terre de Liens Alsace et la Fédération des Chasseurs sont en mesure d’apporter leurs compétences et leur expertise, ainsi qu’une solution de maîtrise foncière qui pourra vous être présentée par ailleurs. 

A ce jour et pour permettre à notre collectif de poursuivre le travail engagé dans l’élaboration d’un projet commun et en lien avec le territoire, nous avons besoin, Monsieur le Président, qu’un certain nombre d’engagements soient pris par la Région et -ou- le Département, soit : 

– un calendrier de travail pour nos structures, afin de vous présenter, dans un délai à convenir, d’un projet cohérent portant les dimensions écologiques, agricoles, pédagogiques et sociales ; 

– dans l’intervalle, la certitude qu’aucun bail agricole ne sera attribué à des exploitants du site de la Sommerau, ce qui handicaperait lourdement toute tentative de construction d’un projet global. Les agriculteurs intervenant actuellement sur le site ne sont pas exclus du projet que nous souhaitons construire ensemble, toutefois, la reconnaissance de baux agricoles réamorcerait la situation antérieure de gestion de la Sommerau et ne serait pas propice à des démarches de construction commune. 

Sur ce second point, nous souhaitons rappeler à la Région et au Département que le seul outil de mise en valeur qui nous semble actuellement adapté est le commodat. Il est indispensable que la Région et le Département prennent soin de mettre en place des commodats, soit des contrats à usage annuel et gratuit au profit des agriculteurs exploitant ces terres.

Les Associations et Fédérations souhaitent un engagement de la Région et du Département sur ces points, afin de permettre d’avancer sereinement et en toute transparence dans l’élaboration du projet.

Comme vous le savez, le Conservatoire des Sites Alsaciens a adressé aux élus de notre secteur une proposition de reprise de l’ensemble des 60 hectares de terres non rachetées par les anciens propriétaires, avec une philosophie qui s’inscrit entièrement dans cet esprit de protection des paysages, de la faune et de la flore. 

L’association Terres de Liens, mouvement citoyen et agricole dont l’objectif est de favoriser par la protection des terres agricoles une agriculture écologique et biologique, est également active dans ce projet, et peut envisager de recevoir en donation ou d’acquérir tout ou une partie des terres. Des études sont en cours de préparation, quant à la détermination de la vocation des différentes parcelles, afin de distinguer le potentiel agronomique des terrains et ainsi préciser une destination pour une agriculture diversifiée et nourricière, permettant d’approvisionner les circuits courts dans la région. 

La décision conjointe du Département et de la Région de permettre le démarrage d’une étude en faveur d’une valorisation future du site en adéquation avec ses qualités naturelles serait un signal fort en direction de tous les partenaires appelés à collaborer dans un proche avenir. 

Puis il s’agira de définir un cahier des charges et des modalités de fonctionnement.

C’est en effet une démarche exigeante, mais propre à rassembler une majorité de la population du secteur autour d’un projet à vocation non seulement humaniste mais qui constitue une réponse aux besoins réels des habitants. 

Il s’agit là d’un vrai projet d’avenir qui demande l’investissement de moyens humains, certes, mais aussi et surtout une volonté politique forte. 

Dans l’attente d’une réponse de vos services en ce qui concerne les engagements demandés, et restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

                         Le collectif des Associations et Fédérations :  

Le Conservatoire des Sites Alsaciens : 

Terre de Liens : 

Pour le Bureau président l’Association, François Germani

Le Bonheur est dans le Pré : 

Frédéric Bourguignat, Président

L’Association pour la Préservation de l’Environnement de la Sommerau : 

Benoît Foeglé, Président ;

L’Association Alsace Nature : 

La Fédération des Chasseurs du Bas-Rhin : 

La Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique : 

Robert Erb, Président

L’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace : 

L’Entente pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel et Environnemental de la Sommerau :  

Un exemplaire de la présente a été adressé à :

Monsieur Philippe Richert, Président de La Région Grand Est,

Monsieur Frédéric Bierry, Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, 

Une copie sera transmise par courriel à tous les partenaires susceptibles de participer à la construction du projet en cours, soit : 

Madame Emmanuelle Gay, Directrice de la DREAL

Monsieur Stephane Leyenberger, Maire de Saverne

Monsieur Jean-Claude Weil, Maire de Marmoutier

Monsieur Marc Levy Directeur de l’ADT Alsace 

Monsieur Roger Muller, Maire de Sommerau

Monsieur Dominique Klein, Maire délégué de Birkenwald

Monsieur Franck Hufschmitt, Maire délégué de Salenthal

Madame Béatrice Lorentz, Maire déléguée de Singrist

Monsieur Claude Schmitt, Maire de Dimbsthal

Monsieur Marcel Blaes, Maire de Hengwiller

Madame Michèle Eschlimann, Vice-Présidente du Conseil Départemental et Maire de Wasselonne

Monsieur Thierry Carbiener, Conseiller Départemental

Monsieur Laurent Burckel, Conseiller Régional

Madame Huguette Zeller, Conseillère Régionale

Monsieur Julien Scharsch, Président de l’Opaba

Monsieur Dominique Müller, Président de la Comcom de Saverne

Monsieur Patrick Hetzel, Député

Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin

Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin

Monsieur le Président de la Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et le Protection du Milieu Aquatique

Monsieur le Président du CSA

Monsieur le Président d’Alsace Nature

Monsieur le Président de l’Association « Le bonheur est dans le pré » à Marmoutier

Madame la Présidente de l’Association pour la Protection de l’Environnement de la Sommerau

Cette liste est non exhaustive

SITE DE LA SOMMERAU

Construire un projet agricole, pédagogique et écologique,

structurant pour le territoire, 

préservant et valorisant le site de la Sommerau,

et fédérateur des réseaux associatifs locaux et des habitants

Note d’intention collective 

Mai 2017

https://terredeliens.org/IMG/siteon0.png?1359024928

                                       Terre de Liens est un mouvement associatif citoyen composé de 19 associations locales, mobilisé pour enrayer la disparition des terres agricoles, alléger le parcours des agriculteurs qui cherchent à s’installer et développer l’agriculture biologique et paysanne. Notre initiative s’appuie sur une dynamique associative et citoyenne atypique. L’épargne et les dons du public perçus par nos outils financiers (Foncière et Fondation Terre de liens) permettent d’acquérir du foncier et du bâti agricole. En outre, la Fondation Terre de liens, reconnue d’utilité publique depuis 2013, rejoint les missions d’un conservatoire des espaces agricoles et vise tout particulièrement l’intervention foncière dans des zones à enjeux agricoles ou environnementaux. Terre de Liens met à disposition son patrimoine foncier auprès des porteurs de projet agricoles bio et en circuit-court, le mouvement souhaite ainsi participer à recréer du lien entre paysans et citoyens, pour préserver ces fermes à travers les générations. 

En Alsace, l’association régionale née en 2010, a développé des outils d’accompagnement complémentaires des organismes traditionnels afin de répondre aux attentes spécifiques des porteurs de projet hors cadre familiaux et des fermes bio sans repreneurs. L’association accompagne également des territoires dans leur réflexion sur la relocalisation de projets agricoles de proximité (Mulhouse Alsace Agglomération, Communautés de communes du Val d’Argent). 

Trois fermes ont bénéficié d’un financement citoyen en Alsace et une terre reçue en donation a permis d’engager une conversion vers l’agriculture biologique. L’association inscrit son action dans le Programme régional de développement de l’Agriculture Biologique 2014-2020, piloté par la Région et la DRAAF, et collabore avec des organismes variés allant du secteur agricole traditionnel à l’économie sociale et solidaire.

Sur le projet de la Sommerau, après un entretien avec le maire de Saverne, nous nous sommes rapprochés des réseaux associatifs locaux notamment « Le bonheur est dans le pré » afin de proposer un appui de Terre de Liens sur deux enjeux : 

– méthodologique à la construction d’un projet structurant permettant d’intégrer les vocations écologiques, agricoles et pédagogiques ; 

– sur la maîtrise foncière des surfaces agricoles, la possibilité de positionner la Fondation Terre de Liens comme « conservateur d’espaces agricoles » afin de valoriser une vocation agricole respectueuse de l’environnement et du paysage, grâce à l’utilisation des baux à clauses environnementales.

Origine du projet porte par le collectif

Depuis une vingtaine d’années, les acteurs du secteur Sud de Saverne (Pays de Marmoutier, communauté de communes de la Sommerau) était mobilisé pour la création d’un Golf intercommunal comme pôle d’attractivité pour le territoire. Situé sur les communes de Birkenwald, Salenthal, Hengwiller, le projet de golf comprenait une emprise foncière de 70 hectares environ, accompagné d’un projet de développement touristique conséquent visant à redynamiser le tourisme dans ce secteur. Le Syndicat mixte créé pour l’occasion avait la maîtrise foncière des parcelles retenues pour l’emprise du projet.

L’arrêt du projet de Golf, avec le désengagement de l’Etat, ouvre la voie à un nouveau projet structurant localement. Les élus locaux et les partenaires ont fait entendre leur souhait de voir l’émergence d’un projet porté par des acteurs locaux, qui permettrait de trouver une issue « par le haut » pour le site de la Sommerau. Ce projet serait également un préalable à une discussion sur l’avenir des terres de la Sommerau et à leur portage, qui dans l’immédiat sera assuré par le département et – ou – la en remplacement du Syndicat mixte.

Potentiels et intentions du projet

Un projet à dimension environnementale, paysager et écologique

Le site de la Sommerau se définit par trois types d’espaces dont les enjeux et l’usage relèvent de problématiques différentes : 

– une zone humide

– des prés-vergers 

– des espaces agricoles : aujourd’hui exploités par des agriculteurs du secteur, et d’autres venus de plus loin (Kochersberg), les surfaces sont valorisées sans cohérence d’ensemble, avec une très faible part dédiée à une agriculture de proximité. Il n’y a pas d’agriculteurs dédiés au site, mais plusieurs agriculteurs de la région qui viennent exploiter des îlots plus ou moins grands qui viennent ici remplir leurs obligations de « zones vertes » qui pèsent sur les producteurs en grande culture, dans le cadre de gestion des rotations et de mesures agro-environnementales. Sous couvert d’un intérêt agricole moindre, le secteur reste donc sous tension pour la valorisation de ce foncier. Si aucun projet viable ne se présente sur la totalité, il serait pertinent que l’attribution des terres favorisent des projets portés par des agriculteurs locaux, porteurs de plus-value (passage en Bio) ou la création d’activités nouvelles. 

Un potentiel pour relocaliser une agriculture vivrière de qualité

La valorisation par l’agriculture nécessite une étude approfondie du potentiel agricole des différents espaces afin de permettre l’implantation d’activités concordantes, avec l’objectif d’une gestion d’un « bien commun » plutôt que d’intérêts particuliers.

Les espaces valorisables par l’agriculture sont caractérisés par un paysage de pré-verger typique de la petite région agricole, et par des sols relativement pauvres. 

Si les vergers ne peuvent pas être considérés comme des vergers de productions en l’état, ils ont un intérêt écologique, paysager et patrimonial majeur. Ils peuvent être le lieu d’un élevage extensif qui valoriseraient les prairies qui sont majoritaires sur le site. 

Quelques cultures céréalières ont aussi trouvé leur place sur la Sommerau et peuvent ouvrir la voie à des projets sur petites surfaces tel que des paysans-boulangers ou paysans-brasseurs. 

Une ouverture sur le maraîchage est également possible même si on ne trouve pas ici des terres « typiquement » maraîchères. Terre de Liens Alsace pourra mobiliser à titre d’expertise des maraîchers qui ont l’expérience de ce type de sol du nord de l’Alsace et qui pourront d’une part faire des recommandations techniques, d’autres parts évaluer les parcelles les plus aptes à recevoir une activité maraîchère.

 Tous ces exemples de projets se réalisant sur petites surfaces, ils pourront s’intégrer dans une gestion cohérente du site et en complémentarité des projets agricoles portés par des agriculteurs locaux. Ce n’est donc pas un projet agricole clés en main (mais avec un risque d’échec élevé et cantonné à un seul individu) qui est imaginé par le collectif, mais une mosaïque d’activités permettant de valoriser au mieux les atouts de la Sommerau. 

Methodologie :

Terre de Liens Alsace n’a pas vocation à proposer un projet « hors sol » mais souhaite davantage soutenir le réseau local qui portera le projet à terme, en apportant une méthodologie et des ressources sur le plan du projet agricole. Terre de Liens Alsace a la spécificité d’accompagner des porteurs de projet en agriculture biologique et en circuits-courts, en recherche de foncier. Or la typologie de ces projets et des porteurs de projet suivis par l’association vient tout à fait en résonnance avec les vocations attendues pour le site par les associations locales. 

L’approche du projet passerait par différente étapes : 

1) Réalisation d’un diagnostic agricole sur le foncier disponible de la Sommerau

Le diagnostic agricole préalable doit permettre de valider le potentiel agricole du site, de définir le cahier des charges d’exploitation. C’est donc le premier pas préalable à toute démarche complémentaire : 

– la cartographie précise du foncier disponible suite à la rétrocession de parcelles, le classement spécifique de certaines zones, et les éventuels besoins de réaménagement parcellaires préalables, si ceux-ci n’ont pas encore été réalisé ; 

– l’analyse du foncier : type de sol, type de production possibles, contraintes, aménagement ; 

– les possibilités de bâti : sur site ou dans les villages autour, condition sine qua non pour tout projet autonome ; 

– l’état des lieux des plantations existantes : quels sont les intérêts agricoles ou pour la biodiversité ;

– aménagements : possibilité d’irrigation, clôtures, valorisation et/ou entretien des plantations ;

– gestion particulière de la zone Natura 2000 : le classement permet-il des activités agricoles ?

2) Définition du cahier des charges et des attentes des parties prenantes

Les associations locales et les structures ressources seront amenées à exprimer leurs attentes et à mobiliser leurs partenaires pour inscrire ce projet dans un projet plus global de territoire (promotion des circuits-courts, liens intergénérationnels, projets pédagogiques, préservation de la biodiversité, actions de sensibilisation du grand public…). Ils auront également à arbitrer le choix entre plusieurs projets et porteurs de projet pour retenir le candidat qu’ils jugeront le plus en accord avec leurs attentes. Cet arbitrage devra faire intervenir les collectivités locales et les propriétaires actuels du site de la Sommerau : le Syndicat mixte, ou la Région et le Département.

Terre de liens Alsace propose d’accompagner un groupe de travail qui à partir du diagnostic agricole pourra établir le cahier des charges de la future exploitation dans le cadre du projet global de site : 

critères contractuels pour l’exploitation du site (ex : agriculture biologique, gestion des plantations, gestion d’un pôle d’activités variés). Par critères contractuels, on entend notamment tous les critères pouvant être transcris dans un bail à clauses environnementales ou ayant un caractère rédhibitoire.

critères souhaitables pour un projet de développement local (ex : circuit-court, dimension sociale, dimension écologique, etc…)

En validant ces choix critères stratégiques auprès de toutes les parties prenantes, on s’assure d’un accueil favorable du projet agricole, et de la personne retenue, ainsi que d’une contractualisation équilibrée. En effet, on oppose généralement agriculture et environnement. Or du point de vue de Terre de Liens, de par notre expérience de gestionnaires de 140 fermes aujourd’hui en France, des ressources existent dans une co-existence de démarches de suivi de la biodiversité dans les fermes (TDL Franche-Comté et DREAL), du suivi de l’utilité sociale et environnementale des fermes (mission MUSE), du suivi du sol (diagnostic participatif par des citoyens HUMUS), des indicateurs du diagnostic DIALECTE ou IDEA sur l’exemplarité environnementale et développement durable d’une ferme.

A cette étape, une ou plusieurs visites d’exploitations agricoles biologiques travaillant dans des conditions similaires peuvent être organisées pour illustrer et enrichir les échanges. Des invitations peuvent également être faites à des agriculteurs de venir témoigner de leurs expériences sur des activités atypiques (paysan-brasseur, paysan-boulanger, berger en éco-pâturage). Cette étape a pour finalité la définition d’un cahier des charges permettant d’aboutir : 

– soit à une présélection des candidats déjà connus à partir d’un projet partagé par tous ; 

– soit à la rédaction d’un appel à projet pour trouver le meilleur candidat.

Terre de Liens Alsace recommanderait cette étape d’ouverture et d’appel à candidature afin de permettre à toutes les candidatures de s’exprimer. Nous la détaillons dans le point suivant. 

3. Recherche d’un porteur de projet 

Si le diagnostic ouvre la voie à un projet agricole, il peut alors être lancé un appel à candidature sous égide du collectif associatif, mais peut-être aussi des collectivités locales et parties prenantes. La rédaction commune de cet appel à projet, comprendraient : 

– la situation de la parcelle, les possibilités d’exploitation, les conditions techniques de l’installation, 

– les critères et orientations souhaitées par le propriétaire, sur la base de critères obligatoires (ex : préservation des vergers) ou de souhaits (ex : agriculture biologique).

Les porteurs de projets sont invités à répondre en deux temps à travers une pré-candidature qui ouvre à une visite des lieux et à une rencontre partenaires. Sur la base des visites, les candidats sont invités à fournir une présentation d’un projet détaillé, présentant notamment les productions et leur calendrier, les aménagements et constructions envisagées, les modes de commercialisation retenus, ainsi qu’un budget prévisionnel et un plan de financement. 

Pour ce faire, nous recommandons une durée d’appel à projet relativement longue (6 mois minimum) et la réalisation de visites collectives. Nous pratiquons ces deux modes d’organisation depuis quelques appels à projets que nous accompagnons et leur trouvons de nombreux avantages que nous pourrons détailler le moment venu.

Terre de Liens Alsace ne souhaite pas intervenir dans l’analyse ou le choix du candidat pour ne pas entrer dans une position de juge et partie. En revanche, Terre de Liens Alsace pourra néanmoins mobiliser son réseau pour identifier des personnes compétentes pouvant éclairer le groupe projet sur des critères n’étant pas de sa compétence (tout particulièrement, l’analyse d’un prévisionnel économique ou d’un plan de culture). Le groupe local serait de notre point de vue le plus à même de faire le choix final du ou des porteurs de projet qui seront retenus.

4. Une gestion durable, une exploitation sécurisée sur le long terme, une stratégie foncière pérenne

Appartenant au Mouvement Terre de Liens, notre association dispose d’un panel d’outils de gestion directe du foncier agricole, mais aussi de retours d’expériences sur des pratiques vertueuses et souhaitables. Le cas particulier du site de la Sommerau nécessitera sans doute de lier plusieurs de ces pratiques et outils. On peut citer à titre d’exemple :

a) Généraliser la mise en place de baux à clauses environnementales sur l’ensemble du site en propriété directe. Terre de Liens pratique ces baux sur l’ensemble des exploitations que nous avons acquises ou reçues en donation ; et nous pouvons apporter notre expertise pour mettre en place le cahier des charges des clauses quel que soit le propriétaire final du site de la Sommerau.

b) En intégrant une veille prospective sur le territoire pour anticiper les départs à la retraite : la profession agricole connaît aujourd’hui des mutations importantes (50% des agriculteurs ont plus de 50 ans). Le projet actuel prend pour opportunité le site de la Sommerau dans l’emprise dédiée initialement au golf. Un travail d’ouverture sur une veille et des pistes foncières à proximité pourrait permettre d’utiliser la Sommerau comme le préalable à un projet agricole de territoire.

c) En abordant la question de la gestion agricole de ces terres sur du très long terme, Terre de Liens s’est constitué autour d’un questionnement sur le bien commun que représente la terre qui nous nourrit. L’objectif des fondateurs s’est réalisé en 2013 avec la création d’une Fondation reconnue d’utilité publique. Cet outil est le seul pouvant garantir la préservation d’un bien sur le très long terme et cette Fondation a déjà reçu en leg 8 fermes, dont elle a la gestion. Elle intervient également en acquisition de terrains agricoles à préserver sous la forme d’un « conservatoire des espaces agricoles », notamment grâce à des subventions d’acquisition (Agence de l’eau, Région, Département, Communes). Elle pratique également les baux de longue durée qui permettent un engagement équilibré entre fermiers et propriétaires. 

Nous aurons à cœur, à chacune des étapes du projet, de partager avec les parties prenantes ces réflexions et solutions, afin de permettre à la collectivité de construire sa propre politique en la matière. 

CALENDRIER

A confronter ensemble selon les méthodes et les besoins.

MOYENS MIS EN ŒUVRE

> Moyens humains – Terre de Liens Alsace : Animation par les équipes salariés et bénévoles de Terre de Liens Alsace et mobilisation de ses partenaires (OPABA…), mobilisation des réseaux associatifs locaux et ressources bénévoles locales.  

> Moyens humains du collectif : Un stage de formation Master 2 (en agronomie, gestion de projet, gestion et protection de la nature), pourrait le cas échéant venir compléter nos moyens d’animation.

PILOTAGE ET PARTENAIRES 

> Pilotage du projet : A convenir. 

> Animation de la réflexion et d’un groupe de travail : Terre de liens Alsace (+OPABA sur les enjeux agronomiques spécifiques), ARIENA et Conservatoire des Sites Alsaciens.

> Partenaires publiques et agricoles à impliquer dans un groupe de travail : la Région, le Département, les collectivités locales du territoires (mairie et communauté de communes) 

> Implication d’associations, de partenaires, ou de personnes ressources : la Chambre régionale d’agriculture, et d’autres à identifier …

Agréée dans le cadre régional au titre du code de l’environnement :

L.141-1 Associations de protection de l’environnement

L.141-3 Participation aux instances du débat public

L.414-11 Conservatoire régional d’espaces naturels

Membre de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels

Le Conservatoire des Sites Alsaciens est une Association reconnue d’utilité publique et premier conservatoire régional d’espaces naturels créée en France. Il agit depuis 1976 pour la protection, la gestion et le suivi scientifique des espaces naturels en Alsace. Il peut se prévaloir d’un savoir-faire reconnu et se concentre sur quatre domaines d’action : Connaître, Protéger, Gérer, Valoriser. Il anime un réseau régional de bénévoles (1800 adhérents, 137 conservateurs bénévoles agréés) et une équipe salariée de 18 collaborateurs, en synergie avec de nombreuses associations locales, et avec le soutien de la Région Grand Est, des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de l’Etat et de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Les enjeux :

Les milieux naturels situés dans le périmètre correspondant à l’ancien projet de golf – ainsi que les espaces périphériques –  présentent un intérêt écologique et paysager majeur : des milieux typiques des collines sous-vosgiennes, une unité paysagère remarquable et jusqu’alors préservée, elle-même support d’une biodiversité élevée et même exceptionnelle (citons l’Epipactis des marais ou le Cuivré des marais), une grande superficie d’un seul tenant. Les milieux qui composent la Sommerau, notamment les vergers, les prairies et les zones humides de tête de bassins versants, ont tendance à se raréfier par ailleurs en Alsace. Véritable trait d’union entre deux grands massifs forestiers, cet espace de vie est également le support de nombreuses activités récréatives (randonnée pédestre, découvertes naturalistes, chasse …), pour les riverains et les habitants de la région ainsi que pour le tourisme vert.

Nos propositions :

Nous partageons le point de vue exprimé au cours des réunions visant à conserver dans les faits le paysage et la biodiversité de la Sommerau.

Aussi nous vous proposons dans un premier temps d’approfondir cette réflexion vers un projet global d’une protection et d’une gestion intégrées, avec les communes concernées et les Collectivités futures propriétaires des terrains.

La contribution du CSA pourrait porter plus particulièrement sur les modalités d’une protection pérenne du site, sa gestion écologique et sa valorisation. Le CSA est disposé à examiner les solutions les mieux adaptées aux objectifs, notamment une acquisition de tout ou partie du site en pleine propriété, ou en copropriété avec la commune ou/et la Région et le Département, ainsi que la mise en place d’une gestion concertée des milieux naturels qui soit adaptée aux caractéristiques écologiques et paysagères de la Sommerau.


ESPACES

Entente pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel et Environnemental de la Sommerau

Monsieur le Président, 

Par la présente nous avons l’honneur de vous faire connaître nos propositions concernant le devenir des 60 hectares de foncier subsistant après l’abandon du projet du golf. 

Lors de nos précédents échanges nous vous avions fait part de notre souci de veiller à la protection du site et la conservation des paysages existants, avec le respect des engagements environnementaux pris précédemment par les services de l’Etat. 

L’étude d’impact de l’ancien projet et ses mesures compensatoires en particulier ont clairement reconnu la nécessité du respect écologique du site. 

Pour mémoire, nous avions émis les propositions suivantes, que nous complétons ci-dessous : 

Après un long travail de réflexion et de consultation, l’idée de développer dans ce secteur un lieu phare où l’agriculture biologique, avec une production, distribution et consommation sur le plan local et en faveur des populations du territoire, paraît être le seul projet qui soit en mesure de fédérer les besoins et les souhaits de l’ensemble des partenaires concernés. Ce choix préserve aussi la qualité du patrimoine que nous lèguerons aux générations futures. 

L’agriculture biologique, en plein développement, favorise le bien-être des hommes et permet de créer des emplois. D’un nombre limité, certes, ils sont cependant non délocalisables. 

Elle constitue une alternative crédible, face aux crises profondes que connaît l’agriculture avec trois piliers fondamentaux : la qualité des productions, la transition écologique, et une économie au service de l’humain pour une société plus juste. 

La décision conjointe du Département et de la Région de permettre le démarrage d’une étude en faveur d’une valorisation future du site en adéquation avec ses qualités propres et naturelles, serait un signal fort en direction de tous les partenaires appelés à collaborer dans un proche avenir. 

Il s’agit là d’un vrai projet d’avenir qui demande l’investissement de moyens humains, certes, mais aussi et surtout une volonté politique forte. 

Dans l’attente d’une réponse de vos services en ce qui concerne les engagements réciproques demandés, et restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour Espaces :

Daniel CASPAR               Danielle CENKI             Carmen Helburg

Président                          Secrétaire                         Trésorière

PJ. La contribution de Steve Heim, apiculteur

A propos

de l’apiculture

Les abeilles sont en danger. Pourtant, elles assurent un rôle fondamental dans nos vies. Elles permettent la pollinisation, c’est-à-dire la reproduction de nombreuses espèces végétales, mais également la survie d’espèces animales. La pollinisation efficace des vergers et des jardins assure aux particuliers et professionnels une augmentation quantitative et qualitative de leurs productions de fruits et légumes.

L’apiculteur, en installant des colonies dans un lieu préservé, va permettre aux abeilles d’assurer une pollinisation efficace aux alentours du rucher.

Le site de la Sommerau, de par sa richesse environnementale, convient parfaitement au développement d’une activité apicole. En effet, on ne peut être que fasciné par la beauté du paysage, mais également par la richesse et la diversité végétale que l’on trouve depuis toujours à Birkenwald. En venant du Kochersberg, c’est comme si l’on entrait dans un autre monde, sauvage et préservé. 

L’abeille et son environnement

L’abeille Apis mellifera :

Les insectes sont caractérisés par la présence de trois paires de pattes et généralement deux paires d’ailes. L’ordre des Hyménoptères comprend plus de cent milles espèces. C’est dans cet ordre que l’on retrouve les abeilles du genre Apis.

Dans le monde, on compte neuf espèces d’abeilles domestiques, parmi lesquelles Apis mellifera, la plus répandue car la plus intéressante pour l’apiculture.

Les abeilles Apis mellifera sont caractérisées par un comportement hautement social. Elles vivent en colonies populeuses et les tâches sont divisées entre individus adultes. En pleine saison (été), une colonie comporte environ 60 000 abeilles.

La population d’une colonie se répartit en 3 castes : La reine (une seule par ruche), les ouvrières (l’immense majorité de la population), et les faux bourdons (quelques centaines en été).

L’objectif d’une abeille sociale est la pérennité de la colonie. Les travaux de constructions en cires, ou encore le nectar récolté par l’actuelle génération, profitera avant tout à la génération suivante d’abeilles. D’ailleurs, une abeille ne pique pas pour se défendre, car elle y perd la vie, mais pour défendre sa colonie. 

Contexte actuel :

Personne ne peut ignorer aujourd’hui les difficultés auxquelles sont confrontées les abeilles. Intoxications, mortalités anormales, effondrements de colonies, ne sont que quelques-uns des maux dont elles sont victimes de nos jours.

On peut cependant recenser trois points qui participent actuellement à cette dégradation :

Ce sont surtout les insecticides qui sont en cause dans la plupart des intoxications d’abeilles. Ils sont principalement utilisés dans l’agriculture pour la protection des cultures, mais sont malheureusement rarement sélectifs sur les animaux ciblés.

On parle aujourd’hui beaucoup des insecticides néonicotinoïdes, qui sont non sélectifs, neurotoxiques et systémiques.

C’est principalement la synergie de ces trois facteurs qui affaiblit aujourd’hui nos insectes pollinisateurs. C’est pourquoi, n’agir que sur les produits chimiques n’est pas suffisant ; il faut également reconsidérer la plantation de haies, entre autres, qui assurent une diversité alimentaire à ces derniers.

Indicateur environnemental :

La raréfaction des insectes pollinisateurs dans nos campagnes est également un signe de la dégradation de la qualité de notre environnement.

L’utilisation de pesticides puissants, le développement de la monoculture, la disparition des haies et prairies fleuries, l’urbanisation, les écosystèmes non respectés, l’assèchement des zones humides… appauvrissent et détériorent les ressources en nectars et pollens nécessaires au développement de l’abeille. Une évolution qui se mesure facilement pour l’abeille domestique ; plus de 1000 apiculteurs cessent leur activité chaque année. Pour l’abeille sauvage, souvent solitaire et donc plus vulnérable, il est fort à parier qu’elle soit encore plus menacée. En 50 ans, la qualité et la quantité des pollens se sont considérablement réduits puisqu’on estime que 2/3 des pollens abondants il y a 50 ans, ont aujourd’hui disparus.

En effet, l’abeille est un très bon bio-indicateur, car elle est quotidiennement en contact avec plusieurs éléments des écosystèmes, comme l’eau, l’air, et les végétaux. 

Les abeilles, qui assurent la pollinisation de 80% des plantes, sont aujourd’hui moins efficaces car fragilisées. Dès lors, les espèces végétales moins bien pollinisées se reproduisent moins, les graines, les fruits et les baies se raréfient, privant les oiseaux et autres petits mammifères d’une nourriture indispensable. C’est toute la biodiversité qui est menacée à son tour.

Pollinisation :

Le plus grand service rendu par les abeilles est la pollinisation. Elles jouent un rôle primordial dans l’agriculture et donc notre alimentation. Contrairement aux autres insectes, chaque abeille d’une colonie reste fidèle à l’espèce butinée ce qui maximise les transferts de pollen entre fleurs d’une même espèce. 

La pollinisation permet, depuis des millions d’années, d’assurer la reproduction de 70 à 80% des plantes à fleurs dans le monde. Par ailleurs, plus de 70% des cultures, dont presque tous les fruitiers, légumes, oléagineux et protéagineux, épices, café et cacao, dépendent fortement ou totalement d’une pollinisation animale. Sans les abeilles, pas de fraises, d’aubergines, de poires ou d’amandes…

L’intensité de la pollinisation affecte directement le devenir de la fleur, ainsi que les caractéristiques du fruit et des graines qui en sont issus. Chez le melon, par exemple, il a été démontré qu’une bonne pollinisation se traduisait par un fruit de plus bel aspect (forme bien symétrique) avec, pour la chair, une teneur en sucre plus élevée. On retrouve également ces effets sur la qualité au niveau des graines et semences. Chez le colza et le tournesol, par exemple, une bonne pollinisation entraîne une teneur en huile plus élevée dans les graines.

Une bonne pollinisation permet donc d’avoir des fruits plus gros et mieux formées. Mais cela améliore également, le nombre de pépins par fruits, la conformité du fruit, la résistance du fruit à la chute, le goût et la texture du fruit, sa capacité de conservation… 

L’apiculture et ses bénéfices

L’apiculture :

L’apiculture est une branche de l’agriculture qui consiste en l’élevage d’abeilles pour exploiter les produits de la ruche, principalement du miel. 

Qu’il soit amateur ou professionnel, l’apiculteur est avant tout un amoureux des abeilles et de la nature, qui avec ses abeilles, participe via la pollinisation à la sauvegarde de la biodiversité. 

Cette activité, écologique à 100%, nécessite cependant un apprentissage afin de bien connaître les abeilles et d’acquérir des savoirs techniques pour prendre soin des ruches et procéder à la récolte.

L’apiculteur fait avant tout commerce de la production des abeilles (miel, pollen cire, propolis, gelée royale, …). 

Mais depuis peu, dans les zones de grandes cultures, et face au déclin des insectes pollinisateurs sauvages, de plus en plus de professionnels sont prêt à payer pour accueillir sur leurs terrains des ruches qui vont assurer une pollinisation optimale de leurs cultures. L’apiculteur peut donc diversifier ses revenus en louant aux agriculteurs, aux arboriculteurs ou aux maraîchers, un service de pollinisations en assurant la transhumance de ses colonies. Un service qui, pourtant, était rendu gratuitement depuis des millions d’années !

Les bénéfices de l’apiculture :

L’installation d’un rucher sur les terrains du nouveau projet de territoire de la Sommerau, serait favorable bien entendu à l’apiculteur lui-même, mais indirectement aussi, à la population environnante. 

Ces bénéfices peuvent se diviser en trois parties, qui agissent cependant en synergies :

Bien entendu, il va tirer bénéfice de l’installation d’un rucher. Si l’emplacement et l’environnement sont favorables, il peut prétendre à de belles récoltes de miel d’année en année, en fonction des conditions météorologiques.

De plus, l’apiculture étant une activité nécessitant une faible surface, elle peut donc totalement coexister avec d’autres projets, comme l’élevage, le maraîchage, l’arboriculture. Il est donc tout à fait possible de développer l’activité économique de proximité de façon vertueuse.

Mais développer une activité de proximité, en zone rurale, permet également d’éviter sa désertification. La population vit, travaille, produit et consomme sur place.

Le site de Sommerau

Le site de Sommerau, de par sa richesse environnementale, convient parfaitement à une activité apicole. 

Les constations effectuées sur le site, complétées par la lecture de l’étude d’impact de l’ancien projet de golf public de la Sommerau, montrent une succession de floraisons durant toute l’année, ainsi qu’une diversité des ressources alimentaires disponibles.

En effet ;

Ces constatations et données confortent l’idée d’être dans un environnement particulièrement favorable au développement d’une activité apicole.

En résumé

Malgré l’indispensabilité des insectes pollinisateurs dans notre environnement, notamment pour la pollinisation des fruits et légumes, les abeilles sont aujourd’hui menacées. Pour faire face à ce déclin, les apiculteurs recherchent des emplacements particulièrement favorables à leur activité. Le site de la Sommerau, de par son environnement relativement préservé, en fait partie.

Les bénéfices environnementaux, sociaux et économiques d’une installation d’un rucher s’avèrent également positifs, non seulement pour l’apiculteur, mais également pour l’ensemble de la population situé à proximité.

Note d’intention : Terres de la Sommerau

L’Association pour la Protection de l’Environnement de la Sommerau (APES), dont l’objet est depuis 1995 de défendre l’environnement et le cadre de vie de la région Sommerau, est particulièrement sensible au devenir des terres concernées par l’ancien projet de golf public de la Sommerau. 

L’Etude d’impact du projet avait mis en évidence la nature exceptionnelle de ces dernières collines sous-vosgiennes caractéristiques du paysage de cette zone. Nous rappelons ces différents intérêts :

-intérêt paysager du site, classé en Znieff 2 : combinaison de prés-vergers, de prairies humides (mésohygrophiles) et de zones humides,

-intérêt écologique par les particularités faunistiques et floristiques dont la présence d’espèces protégées au niveau national, sur liste rouge ou d’intérêt communautaire, prés de gagnage pour la grande faune des forêts environnantes,

-intérêt agricole : zone exploitée de façon extensive (fauche et vergers de hautes tiges) qui gagnerait résolument à passer à un mode d’exploitation respectant les principes de l’agriculture biologique,

-intérêt hydrologique : zones humides, résurgences et ruissellements des eaux à préserver car ils approvisionnent les cours d’eau, les nappes environnantes et certains captages.

Les enjeux relatifs aux milieux naturels et à la biodiversité ainsi que l’intérêt remarquable du site avaient été notifiés par l’Etude d’impact et par différents inventaires floristiques et faunistiques. 

Nous demandons que les contraintes environnementales énoncées dans l’Etude d’impact soient intégralement prises en compte et que les activités agricoles respectent un cahier des charges de l’agriculture biologique (y compris les prés de fauche). Ceci permettra de garantir la sauvegarde et le développement de la biodiversité ainsi que la préservation du caractère de ce site.

Fait à Birkenwald le 11 mai 2017

    Benoît FOEGLE, Président

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Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin
Espace Chasse et Nature 

Chemin de Strasbourg –  67170 GEUDERTHEIM 

Tél. 03 88 79 12 77 – Fax 03 88 79 33 22
e-mail : fdc67@fdc67.fr – Site : www.fdc67.fr  

Le Fonds Alsacien pour la Restauration des Biotopes (FARB), constitué le 19 décembre 1990, a pour objet la conservation et l’amélioration des biotopes de la faune sauvage locale.

Elle a pour moyens l’acquisition foncière, la location ou autres transactions permettant de garantir la conservation de milieux favorables à la faune sauvage.

L’association dépend de la Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin (FDC67), qui est agréée pour la protection de l’environnement en date du 25 septembre 2012 pour une durée de 5 ans.

Le siège social est Espace Chasse et Nature – Chemin de Strasbourg – 67170 GEUDERTHEIM.

L’Association est représentée par le DR. Gérard LANG, en qualité de Président du FARB et de la FDC67.

Le site de la Sommerau est particulièrement intéressant de par sa situation. C’est une zone localisée entre les massifs et une zone de gagnage, de transit et de refuge pour la faune sauvage, notamment la grande faune. De plus, la pluralité des milieux le rend exceptionnel.

Ces milieux nécessiteraient une exploitation agricole mesurée en conservant la prairie naturelle, un nombre de coupes limitées à 2 avec une fertilisation limitée combinés à de la fauche tardive à minima après le 1er juillet permettrait une conservation des caractéristiques floristiques et faunistiques de ces dernières. 

Le découpage des prairies en îlots de taille modeste et la mise en place de zones refuges (ou zones en défens) de 10 % de leur surface lors de la première coupe permettrait à des espèces faunistiques tels que certains insectes, oiseaux ou mammifères de s’y reproduire et de s’y réfugier durant les périodes de sensibilité.

Des baux ruraux environnementaux permettraient de garantir ces objectifs.

Des plantations complémentaires en arbres fruitiers hautes tiges permettraient de regarnir les rangs parsemés de certaines parcelles. La Fédération des Chasseurs a de son côté lancé depuis plus de 10 ans des commandes groupées de fruitiers à variétés anciennes auprès de ses membres.

Nous espérons qu’une grande partie de ces mesures seront étudiées et mises en œuvre pour garantir le maintien voire l’amélioration de la richesse de ce site.

PJ : La contribution de Mr. Thierry Scheer, titulaire de la Chasse de Salenthal .

Voici quelques propositions favorables à la faune sauvage et à la biodiversité :

1.Favoriser la quiétude des animaux, c’est à dire qu’en cas de création de sentiers de promenade ou autres aménagements amenés à faire entrer le public sur la zone de l’ancien Golf, il faudra veiller à ce que les haies et autres boisements ne soient ni longés ni contournés.

Éviter si possible la présence humaine au crépuscule et à l’aurore, heures à laquelle la grande faune va au gagnage. Les cervidés sont des ruminants et ont besoin d’ingurgiter une grande quantité des plantes herbacées, s’ils sont dérangés ils retournent en forêt pour consommer des pousses de sapins ou de feuillus et mettent ainsi en péril la régénération de celle-ci. C’est d’ailleurs pour cette raison que les chasseurs se sont vu attribuer des obligations de résultats (minimas à réaliser).

En effet ces zones refuges doivent rester un havre de paix, un oiseau nicheur abandonne sa couvée après deux ou trois dérangements. Idem pour la chevrette et la biche qui n’hésite pas laisser leur faon si le dérangement se fait trop insistant.

La quiétude est la meilleure des nourritures !

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2) Agriculture et faune sauvage :

Il faut absolument proscrire la fauche prématurée des prairies car cette pratique tue directement un grand nombre d’animaux, gibier ou non.

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On pourrait imaginer créer des zones en défens qui supporteraient une unique coupe annuelle. Ces zones permettraient aux plantes de monter en graine et se ressemer sur tout le biotope.

Le reste du territoire pourrait être récolté à deux reprises mais toujours en respectant une date de première fauche que nous aurions définie au préalable. 

Il faut proscrire sur toutes les parcelles les cultures à grandes échelles car Birkenwald n’est pas un territoire à céréales. De plus ces cultures sont très appétissantes pour le gibier car très énergétiques.

En les visitant régulièrement les animaux commettent de gros dégâts qu’il faut indemniser aux agriculteurs. Cela se chiffre chaque année à plusieurs milliers d’euros sur notre secteur.

Nous pourrions replanter des haies et des arbres hautes tiges pour compenser les disparitions de fruitiers et de haies sur d’autres parties du banc communal de Sommerau. Ceux-ci sont naturellement favorable à la faune mais aussi aux insectes.

Il faut absolument que cette partie de Sommerau reste à l’abri de toute production de masse, sinon la faune présente serait vite considérée comme indésirable.

La vision de la chasse que nous portons, est avant tout une vision écologique du milieu, un profond respect de la faune sauvage et une envie forte de transmettre cette passion aux générations futures.
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                                                    Le Bonheur est dans le Pré

L’association qui œuvre sur le piémont vosgien, dans le territoire du Pays de Saverne et ses entités limitrophes, mène des actions selon quatre axes, dans un esprit de partage :

C’est ainsi qu’entre autres elle gère un marché hebdomadaire de producteurs et artisans locaux (samedi matin à Marmoutier), elle propose des vergers à entretenir en bail environnemental, elle anime des activités pour les enfants (collège de Marmoutier, pass-loisirs, programme de réussite éducative de Saverne, école de Dettwiller) autour de l’éducation à l’environnement.

La dimension économique est indissociable de la dimension écologique pour l’association. Réfléchir à un avenir concerté pour les terres de la Sommerau est pour l’association une opportunité de :

– fédérer tous les acteurs plutôt que de rester sur l’échec du projet de golf,

-installer des porteurs de projets qui créeront de la richesse localement, ainsi que des emplois, au bénéfice du territoire tout en préservant la biodiversité des lieux.

L’association porte dans son projet associatif différentes idées qui pourraient voir le jour dans le cadre du projet de territoire de la Sommerau :

– création d’un atelier de transformation des produits des vergers : pressoirs, séchoirs, conserves, jus..

– favoriser l’agro-pastoralisme pour maintenir les milieux ouverts sans les dégrader par le surpâturage

– animation et entretien des Espaces naturels sensibles

– programme d’entretien et de conservation des variétés anciennes de fruitiers du piémont.

Origine du projet → La démarche des acteurs du collectif

Durant l’année 2016, de nombreux acteurs ou porteurs de projet sont venus voir les terres de la Sommerau. Cela a suscité un questionnement parmi les acteurs locaux : quelle cohérence donner aux projets qui prendraient la suite du Golf de la Sommerau ? Comment donner une direction qui préserve la zone humide, qui intègre les vergers encore présents, tout en étant ouvert à la population et créatrice de valeur économique locale ?

Objectifs principaux : 

L’’objectif des acteurs du collectif est triple :

Ce qui suit est important pour indiquer où nous allons et jusqu’où nous allons (le cadre de notre intervention).

Le rôle du collectif : 

Les acteurs réunis se donnent une mission de mobilisation et puis d’accompagnement. 

Le collectif est là pour rassembler les parties prenantes et impliquer les forces locales autour des trois piliers de ses objectifs.

Une fois cette fédération obtenue, il va œuvrer afin que se dessine un projet de territoire cohérent, en proposant la méthodologie de l’appel à projets développée par Terre de Liens Alsace. 

Le collectif n’a pas vocation à acquérir les terres ou à porter directement les activités susceptibles de pérenniser les lieux (installation agricole, sentier pédagogique, plan de gestion de la zone humide…), tout en se laissant la possibilité d’intervenir suivant la situation ou les opportunités.

Le collectif milite pour :

– mobiliser les collectivités locales autour de sa démarche concertée, par le biais d’une motion proposée au vote des conseils municipaux des communes concernées directement et voisines.

– concevoir et lancer un appel à projets pour dessiner un avenir cohérent et concerté pour les terres de la Sommerau

– accompagner les porteurs de projet dans leurs discussions concernant le foncier, leur installation et leur projet avec les collectivités locales (communes, département, région).

Un projet local, de territoire.

Le collectif réunit des soutiens et des opposants au projet de golf. Il se donne comme ligne de conduite d’agir en concertation avec tous les acteurs locaux, pour dessiner un avenir aux terres de la Sommerau, autour d’une agriculture durable, d’un environnement fragile préservé et d’un espace ouvert pour les habitants, les promeneurs et les touristes.

Pourquoi une motion en Conseil Municipal ?

L’encrage local étant primordial pour le collectif, nous souhaitons que les acteurs locaux apportent publiquement leur soutien à la vision portée par le collectif. C’est pourquoi nous vous invitons à voter en Conseil Municipal une motion affirmant que vous partagez les préoccupations du collectif et que vous êtes favorables à un avenir concerté avec les acteurs locaux, dans une démarche claire comme l’appel à projets qui n’exclue personne tout en donnant des directions et une cohérence pour l’avenir.

La motion : 

Nous, Conseillers municipaux de [commune] soutenons le collectif d’associations locales autour d’ESPACES et Le Bonheur est dans le pré dans sa volonté de dessiner en concertation un projet de territoire pour les terres de la Sommerau qui prennent en compte l’environnement (zones humides, vergers hautes-tiges), l’accueil du public et le développement économique du secteur (installation d’activités agricoles respectueuses de l’environnement, à forte valeur ajoutée et créatrices d’emplois).

Potentiels et intentions.

Un projet à dimension environnementale, paysager et écologique, à dimension sociale et pédagogique

L’avenir des terres de la Sommerau passe par l’ouverture du site pour faire découvrir la biodiversité de nos collines sous-vosgiennes. Le site pourrait accueillir un sentier pédagogique, une maison de la nature sous une forme ou une autre, et être le support d’une ferme pédagogique, celle d’Allenwiller qui attirait du monde jusque dernièrement ayant fermé ses portes.

Le site pourrait avoir une vocation touristique, par la prise en compte des visiteurs étrangers (panneaux traduits).

Un potentiel pour relocaliser une agriculture vivrière de qualité

Méthodologie → Une démarche locale cohérente et concertée, avec un appel à projets. 

Le collectif veut mener une démarche concertée, en s’appuyant sur l’expertise de Terre de Liens Alsace.

L’approche du projet passerait par différente étapes : 

1. Réalisation d’un diagnostic agricole sur le foncier disponible de la Sommerau.

2. Définition du cahier des charges et des attentes des parties prenantes.

Les trois associations locales et les structures ressources seront amenées à exprimer leurs attentes et à mobiliser leurs partenaires pour inscrire ce projet dans un projet plus global de territoire (promotion des circuits-courts, liens intergénérationnels, projets pédagogiques, préservation de la biodiversité, actions de sensibilisation du grand public…).

3. Appel à projets

Les parties prenantes élaborent ensuite un cahier des charges pour lancer un appel à projets tenant compte des potentialités et des orientations définies pour le territoire et reçoit les candidats, en analysant les dossiers.

4. Une gestion durable, une exploitation sécurisée sur le long terme, une stratégie foncière pérenne.

Une fois que des porteurs de projets auront été identifiés, le collectif les accompagnera pour définir le mode le plus pérenne et durable en ce qui concerne le foncier, la commercialisation, les aménagements éventuels.

La Région et le Département – ou la collectivité seule détentrice des terres – seront parties prenantes de l’ensemble du cheminement, tout comme les collectivités locales.

CALENDRIER PROPOSE

Printemps-Eté 2017 : validation de la démarche par le soutien (motion) des collectivités et une clarification des intentions avec la collectivité détentrice des terres (convention).

Automne 2017 : diagnostic et élaboration du cahier des charges.

Hiver 2017-2018 : appels à projets, visites, réception des candidats.

Printemps 2018 : sélection des candidats et articulation des projets.

Eté 2018 : présentation du projet de territoire global.

Fin 2018 : élaboration d’une solution foncière pérenne adaptée aux projets avec le collectif et les collectivités.

MOYENS MIS EN ŒUVRE : 

PILOTAGE ET PARTENAIRES : 

Pilotage du projet :  à définir. 

Animation de la réflexion et d’un groupe de travail : Terre de liens Alsace (+OPABA sur les enjeux agronomiques spécifiques), ARIENA et Conservatoire des Sites Alsaciens.

Partenaires publiques et agricoles à impliquer dans un groupe de travail : la Région, le Département, les collectivités locales du territoires (mairie et communauté de communes) 

Implication d’associations, de partenaires, ou de personnes ressources : la Chambre régionale d’agriculture,